Conditions générales

1. Mentions légales

Forme : Société à Responsabilité Limitée (S.R.L.) Dénomination : SP Management Siège social : Chaussée de Châtelet 6 boîte 3, 6042 Lodelinsart (Belgique) E-mail : hello@restolastminute.com Site internet : www.restolastminute.com Numéro de T.V.A. intracommunautaire : TVA BE 0663 782 282 Informations légales : RPM Hainaut (division Charleroi) Compte bancaire IBAN : BE02 7320 4361 9840 Code BIC-SWIFT : CREGBEBBNBB Paiement sécurisé en ligne : Stripe Hébergement des serveurs : Amazon Web Services EMEA SARL

2. Définitions

Site : Site internet du Fournisseur, accessible à l’adresse www.restolastminute.com.

3. Objectif

L’objectif du Fournisseur est d’offrir un moteur de recherche où les Restaurateurs peuvent, dans le cadre de leur activité, et moyennant contribution financière, créer une page pour leur restaurant et mettre, à dispositions des Utilisateurs, des offres et réductions pour la réservations de couverts. Ce moteur de recherche permet également aux Utilisateurs de choisir parmi les Restaurants Proposés par les Restaurateurs, et obtenir toutes les informations nécessaires sur ces Restaurants. L’utilisation du Site est gratuite pour les Utilisateurs mais payante pour les Restaurateurs via la souscription d’un abonnement ou un frais fixe par couvert réservé.

4. Conditions générales d’utilisation du site par les Utilisateurs, Restaurateurs et Utilisateurs confondus

Le Fournisseur met à la disposition des Utilisateurs un service de la société de l’information consistant à héberger des annonces relatives aux Restaurants Proposés. À ce titre, le Fournisseur a la qualité d’hébergeur au sens de la directive 2000/31/CE et ne peut être tenu responsable des informations stockées à la demande des Utilisateurs.

Bien que le Fournisseur veille à mettre à disposition de l’Utilisateur le site RestoLastMinute.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à ses services, et ce sans pouvoir être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur, quel qu’il soit, ou pour un tiers.

Le Fournisseur se réserve le droit unilatéral de suspendre l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale qui contreviendrait aux présentes conditions générales.

5. Conditions générales d’utilisation du site spécifiques aux Restaurateurs

À l’expiration de son contrat, le Restaurateur garde, librement, son accès à son Espace Restaurateur où il a l’opportunité de renouveler son contrat ou bien de le désactiver.

• Paiement en ligne sécurisé via Stripe
• Domiciliation bancaire SEPA

6. Vie privée

Lors de la création de ce compte, l’Utilisateur est invité à fournir des informations à son sujet, telles que ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. En acceptant la politique de confidentialité du site, l’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient gardées dans une base de données (uniquement utilisée par le Fournisseur) pour l’envoi de communications et d’offres par e-mail.

L’Utilisateur consent expressément à la réception d’informations à caractère commercial communiquées par le Fournisseur par voie électronique, dans le but de promouvoir ses services. L’Utilisateur pourra à tout moment renoncer à la communication de ces informations commerciales, en le signalant au Fournisseur via la procédure d’opposition mentionnée dans tout courrier électronique à caractère commercial envoyé.

7. Dispositions diverses

Certaines règles énoncées dans les présentes peuvent être contraires aux lois du pays à partir duquel les annonceurs accèdent au Site RestoLastMinute. Les présentes conditions sont régies par le droit belge et les annonceurs acceptent la compétence exclusive des tribunaux de Namur pour tout litige lié aux présentes.